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3 rue de Sfax, 75116 PARIS
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Droit des contrats et droit économique

L’encadrement contractuel des relations d’affaires est un atout essentiel de la prévention des risques juridiques de l’entreprise et du renforcement de la protection de ses intérêts.

PUJOL AVOCAT intervient, en dans la négociation et la rédaction de tous types de contrats tels que:

  • Accords pré contractuels : accord de confidentialité, lettre d’intention, term sheet, promesse, etc…
  • Accords de partenariats, conventions de groupement, joint ventrue, …
  • Conditions générales de vente ou d’achat
  • Contrats de fournitures, de sous-traitance, de prestations de services
  • Contrats informatiques
  • Contrats de distribution (sélective, exclusive,) franchise, apport d’affaires.

Notre intervention tient compte de l’environnement juridique spécifique à chaque projet, tant en France qu’à l’étranger. Nous travaillons naturellement en anglais.

Nous vous assistons aussi dans le suivi de vos contrats avec vos partenaires commerciaux pour

  • Anticiper d’éventuelles difficultés contractuelles
  • Optimiser une renégociation de l’accord
  • Assurer une résiliation du contrat
  • Gérer toute situation pré contentieuse ou contentieuse

Nos clients se trouvent principalement dans les secteurs suivants:

  • jeux en ligne 
  • optique et santé 
  • marché de l’art,
  • luxe 
  • tourisme, restauration  
  • presse, édition 
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