Français English Español
3 rue de Sfax, 75116 PARIS
Tél : +33 (0)1 42 73 36 06
Fax : +33 (0)1 42 73 36 97

Droit de la propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle permet de valoriser les création de l’entreprise, et donc d’accentuer son développement commercial.

PUJOL AVOCAT vous assiste dans la détermination et la mise en œuvre de votre stratégie de défense de la propriété intellectuelle de votre entreprise par les actions suivantes :

  • Diagnostic Propriété Intellectuelle : bilan de l’existant par un inventaire des droits de propriété intellectuelle et du savoir faire de l’entreprise, évaluation de la protection existante, et suggestions d’amélioration
  • Mise en place de procédures renforçant la protection de la propriété intellectuelle  (accord de confidentialité, dépôt auprès de l’INPI ou de l’OHMI, action de formation des personnels concernés au sein de l’entreprise). Les dépôts de brevet sont réalisés par des CPI avec lesquels nous travaillons
  • Gestion du pré-contentieux et du contentieux : mises en demeure précontentieuses aux fins de règlement amiable, actions en contrefaçon ou concurrence déloyale

 

Back to Top