Hadopi pourrait établir une liste noire de sites contrefaisants

Le mardi 14 Octobre 2014, lors de son audition devant la Commission des affaires culturelles de l’Assemblée Nationale, la Ministre de la Culture et de la Communication, Fleur Pellerin est revenue sur la situation de la HADOPI. Elle a ainsi notamment confirmé une possible rallonge de son budget (réduit, de 6 millions d’euros), ainsi que l’attribution de nouvelles missions.

La Ministre, souhaite confier une nouvelle tache à la Haute Autorité, faisant suite au rapport de Mireille Imbert-Quaretta contre le direct download et le streaming illicite, déclarant « l’établissement et la publication d’une liste noire me paraissent rentrer parfaitement dans le cadre des compétences de la Hadopi« .

Cette liste noire viserait officiellement les sites « qui portent massivement atteinte aux droits d’auteur« .

En façade, l’idée est d’informer l’internaute sur les sites à éviter.

Cependant, c’est en coulisse que l’impact juridique est intéressant. L’article 6 de la Loi sur la confiance dans l’économie numérique dispose que les intermédiaires techniques ne sont pas responsables des contenus qui transitent dans leurs mains, car cela supposerait qu’ils surveillent tous les flux, ce qui est interdit par la réglementation. Cependant, leur responsabilité pourrait être malgré tout recherchée s’il était démontré qu’ils ont connaissance d’un contenu contrefaisant (donc manifestement illicite) et qu’ils n’empêchent pas l’accès à celui-ci.

La publication de cette liste noire de sites contrefaisant pourrait ainsi constituer la preuve de la connaissance du caractère illicite des sites visés et permettrait alors la mise en oeuvre de la responsabilité des intermédiaires qui resteraient inactifs en laissant les flux de contenus perdurer.

Reste à savoir si compte tenu  du budget restreint attribué à la HADOPI, celle-ci pourra accomplir efficacement cette mission supplémentaire.

Source: nextimpact.com