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New technologies law

PUJOL AVOCAT développe ses compétence en droit appliqué aux nouvelles technologies en conseillant de nombreuses sociétés pour qui les nouvelles technologies sont au cœur de leur business model.

Dans ce domaine, PUJOL AVOCAT est ainsi en mesure d’accomplir les diligences suivantes :

  • Audit de votre gestion des données personnelles (employés, clients, prospects) que vous collectez
  • Déclarations CNIL et toutes démarches subséquentes
  • La protection juridique de vos sites internet (protection de vos noms de domaines et procédure de récupération en cas de dépôt frauduleux par des tiers, action en concurrence déloyale, etc..)
  • Négociation et rédaction de vos contrats  relatifs à votre site internet, marchand ou ou non marchand, (CGV, CGU, prestations, affiliation, …)
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