Vente de médicaments en ligne : La réglementation française en question

Depuis quelques mois, la vente de médicaments en ligne nourrit une polémique en France. Pourtant, conseillé et mis en avant par les autorités européennes depuis 2005, l’autorisation de mise en vente de médicaments en ligne n’a vu le jour en France qu’à partir de juin 2013.

Depuis, une bataille fait rage entre les pharmaciens et les sites internet proposant ce service. L’opinion publique et les politiques s’en mêlent.

Une assignation délivrée au site www.1001pharmacies.com par l’ordre national des pharmaciens le 22 mai 2014, a mis le feu aux poudres. En pleine croisade contre les professions règlementées Arnaud Montebourg avait annoncé la fin des monopoles, un contexte délicat pour ce genre d’affaires.

Les pharmaciens prônent la sécurité et la prudence, pour lutter contre la contrefaçon de médicaments, et la marchandisation de la santé. Ils réclament donc l’encadrement des sites voulant commercialiser des médicaments en ligne . Le site doit:

–                être le prolongement d’une officine de pharmacie, (et les commandes doivent partir de la pharmacie en question)

–                être autorisé par l’agence régionale de santé (ARS),

–                ne vendre que des médicaments non soumis à prescription médicale   obligatoire,

–                garantir que les données sont hébergées auprès d’un hébergeur agréé.

De leur côté, les sites pointés du doigt, accusent l’ordre national des pharmaciens, «  de vouloir détruire l’existence d’un modèle économique viable de vente en ligne empêchant ainsi les Français d’acheter moins cher via un réseau de pharmacies assermentés ».

Cette fois-ci, la Justice a tranché en faveur de l’ordre national des pharmaciens, car le site www.1001pharmacies.com vendait des médicaments soumis à des prescriptions médicales, ce que prohibe la réglementation du 20 juin 2013.

Cependant, selon un sondage réalisé par E.leclerc, 77% des français se déclareraient favorables à la « libéralisation » du secteur, notamment via la vente en grande surface de médicaments. De quoi faire rebondir le débat à l’heure où les pouvoirs publics cherchent à redonner du pouvoir d’achat aux français.

Source: http://www.legalis.net/spip.php?page=jurisprudence-decision&id_article=4265