Pas de contrefaçon lorsque la marque est mentionnée sur une page Facebook comme référence d’une expérience professionnelle

Un DJ, se présentant sur les réseaux sociaux comme étant DJ résident ou officiel de la boite de nuit VIP room où il a effectué quelques prestations, s’est fait poursuivre par la société NMP, exploitant les boites VIP Room de Cannes, Paris et St-Tropez.

Cette dernière estimait qu’il faisait une reproduction non autorisée de la marque VIP Room, sur les fondements de la contrefaçon et l’atteinte au nom commercial et à l’enseigne.

Le 25 septembre 2014, le Tribunal de Grande Instance de Paris a rejeté les actions de la société NMP.

Les juges ont estimé que l’usage du nom d’une discothèque sur une page Facebook, servant de promotion professionnelle à un DJ constitue une utilisation dans la vie des affaires. Cependant, le DJ ne vise pas les services de la marque mais l’établissement dans lequel il a exercé son activité. Dès lors, il fait usage de cette dénomination à titre d’enseigne et non à titre de marque pour désigner des services.

D’autre part, le Tribunal a estimé également qu’aucun risque de confusion n’existe sur l’origine des services puisque la marque désigne les discothèques éponymes.

Les juges du fond ont donc rappelé que l’utilisation d’une dénomination, même protégée par une marque, ne donne pas lieu à une condamnation si l’exploitant de cette marque ne produit pas d’élément laissant penser que l’utilisation de cette dénomination est faite à titre commercial dans le cadre de l’exploitation d’un fonds de nom commerce, ni même que l’utilisation de cette dénomination porterait une atteinte injustifiée à l’exploitant et son activité. Les juges ont ainsi préservé les références professionnelles sur Facebook, et plus généralement sur l’ensemble des réseaux sociaux,  le CV des temps modernes !

Source: legalis. fr, décision du TGI Paris, 3ème chambre, 4ème section, jugement du 25 Septembre 2014

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