Quand un commentaire injurieux sur Facebook conduit à la révocation d’un agent public

Un éducateur, employé de mairie, a posté un commentaire injurieux sur sa page Facebook, dirigé contre le premier adjoint de la commune dont il était employé.

Cet éducateur a alors fait l’objet d’une procédure disciplinaire et a été révoqué. L’agent a contesté la légalité de cette décision devant le juge administratif, qui, par deux fois, en première instance et plus récemment, en appel, a donné raison à la commune.

Les magistrats ont pris en compte, la teneur des propos injurieux, la notoriété de leur auteur, l’absence de remords de celui-ci durant le conseil de discipline et ont considéré que la sanction infligée était proportionnelle à la gravité des faits constatés.

Ainsi, bien que les faits se soient déroulés en dehors du lieu de travail de l’agent, les juges rappellent que les agents publics sont tenus en toutes circonstances à un devoir de réserve, qui n’a clairement pas été respecté en l’espèce. Sur internet, sphère privée et sphère publique sont de plus en plus entremêlées.

Source: legalis.fr

 

 

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