L’association Alliance Vita a conclu un contrat avec Média Transports pour la diffusion d’une campagne d’affichages. Emue par cette campagne, la Maire de Paris avait sollicité son interruption immédiate. Média Transports a alors retiré les affiches litigieuses.
Considérant que l’attitude de Média Transports caractérisait un non respect de ses engagements contractuels et une violation des articles 225-1 et 225-2 du code pénal réprimant le refus discriminatoire de fourniture d’un bien ou d’un service, Alliance Vita a saisi le juge des référés sur le fondement du nouvel article 835 du code de procédure civile.
Alliance Vita considérait, en d’autres termes, qu’elle était victime d’une atteinte à sa liberté d’expression, ce qui commandait qu’elle soit rétablie dans ses droits par la reprise de la campagne d’affichage inopinément interrompue.
Par ordonnance du 4 janvier 2020, le magistrat a considéré que les affiches litigieuses ne présentaient aucun caractère illicite et que leur retrait unilatéral par Média Transports constituait une rupture unilatérale du contrat (entre elle et Alliance Vita) causant un trouble manifestement illicite au détriment de la plaignante.
Le Magistrat a donc enjoint Média transports de remettre en place les affiches litigieuses sous astreinte de 10.000 euros par jours de retards.
Source: Le Parisen 4 janvier 2020
