Le possible cumul des activités de conducteur de taxi et de chauffeur VTC !

La loi du 1e octobre 2014 relative aux taxis et aux VTC a modifié le code des transports, en instaurant à l’article L.3121-10 une incompatibilité d’exercice des activités de taxi et de VTC. C’est dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité que les Sages ont eu à se prononcer sur la validité d’une telle […]

Grève des VTC ce vendredi 18 décembre, les raisons du mécontentement

Les VTC protestent ce vendredi 18 décembre pour réclamer un meilleur encadrement de leur activité et de leurs tarifs !! Si la loi Thévenoud du 1er octobre 2014 encadre l’activité des VTC, les tarifs restent libres. Ces tarifs sont parfois (ou souvent ?) fixés par les plateformes de mise en relation (de type Uber) entre […]

Les chauffeurs de VTC travaillant pour UBER sous le statut d’indépendant devraient-ils être salariés? Une question qui se pose sur plusieurs continents

  Le modèle économique d’Uber est notamment construit sur l’indépendance des chauffeurs de VTC travaillant sur sa plateforme. Ce statut d’indépendant permet à UBER de ne pas être tenue à certaines obligations sociales qui incombent à l’employeur : cotisations salariales, représentation des salariés, congés payés, procédure de licenciement, etc… Pourtant, plusieurs chauffeurs de la société américaine […]

En France, un chauffeur VTC s’attaque à Uber devant le conseil de prud’hommes

Un chauffeur vient donc de saisir le conseil des prud’hommes de Paris, pour obtenir une requalification de son contrat en contrat de travail. Le chauffeur veut prouver qu’il y a bien un lien de subordination entre les chauffeurs et la plateforme de réservation Uber. En marge de l’annonce de cette affaire, la ministre du Travail, […]

Décision du Conseil Constitutionnel: Le service UberPop constitue un exercice illégal de la profession de taxi et de chauffeur de VTC

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 23 juin 2015 par la Cour de cassation d’une question prioritaire de constitutionnalité, posée par UBER, relative à la conformité du premier alinéa de l’article L. 3124-13 du code des transports au bloc de constitutionnalité . Pour mémoire ledit article L. 3124-13 dispose: « Est puni de deux ans d’emprisonnement […]

Première décision US décidant de la requalification du contrat UBER de chauffeur indépendant en contrat salarié

Le 1er septembre dernier, le département d’emploi californien a considéré qu’UBER se comportait comme l’employeur d’un chauffeur indépendant au motif que la société UbER déciderait des tarifs pratiqués par celui-ci, qu’elle facturerait des frais lorsqu’il refuse des courses, et qu’elle serait en mesure de suspendre et de désactiver le compte des chauffeurs à son gré. […]

Premières interpellations de chauffeurs UBERPOP : le contentieux judiciaire sur le terrain économique

Depuis le 1er janvier 2015, date d’entrée en vigueur du décret d’application de la loi, le service UBERPOP est contraire aux dispositions législatives et réglementaires nationales. Cependant, UBER a décidé de continuer à proposer son service UBERPOP (dans l’attente d’une décision européenne plus favorable ?). Pour ce faire, UBER poursuit donc le recrutement de nouveaux chauffeurs. […]

Des changements dans les règles encadrant l’activité de VTC ?

Sujet très actuel ces derniers mois, la règlementation de l’activité de VTC ne cesse d’être alimentée par des nouvelles règles juridiques et décisions judiciaires. Récemment, c’est l’entrée en vigueur le 1er janvier 2015 du décret d’application de la loi Thévenoud du 1er octobre 2014 qui a introduit des précisions sur cette activité. Ce décret a […]