PUJOL AVOCATS aux Rencontres Pro » BM Start-up Win »
PUJOL AVOCATS est allé à la rencontre des Starts-up de l’incubateur Start-up Win fondé par Monsieur Bernard Magrez. Un échange de partage et de convivialité très chaleureux. Un grand merci à toute l »équipe et aux porteurs de projet pour leur accueil. La vidéo à découvrir ici: https://vimeo.com/581102323
Mobile World Congress Barcelona 2021
PUJOL AVOCATS était au Mobile World Congress de Barcelone. L’occasion de rencontrer de nombreuses start-up et de découvrir les nouvelles innovations qui inonderont le monde les prochaines années. #MBC21
Levée de fonds
PUJOL AVOCATS a accompagné les actionnaires d’une société dédiée à l’oeunotourisme dans sa levée de fonds auprès de plusieurs investisseurs. Montant de l’opération: confidentiel
Mécène de l’UPVD IN CUBE
PUJOL AVOCATS a conclu une convention de mécénat avec l’UPVD IN CUBE. Nous sommes heureux de soutenir les porteurs de projets de l’incubateur de l’UPVD – Université de Perpignan
Un site internet peut donc refuser l’accès à un internaute qui n’a pas consenti au suivi de sa navigation.
Le 4 juillet 2019, la CNIL avait adopté une délibération n° 2019-093 contenant des lignes directrices précisant les règles applicables et les bonnes pratiques en matière de recueil du consentement de l’internaute aux cookies et autres traceurs. Ces lignes directrices ont été contestées par des associations et syndicats professionnels de la publicité en ligne qui […]
Le COVID 19 est un cas de force majeure pouvant justifier la suspension des obligations contractuelles
Le COVID 19 comme cas de force majeure avait été admis dès le début en France de la pandémie par une ordonnance gouvernementale. En martière de droit des étrangers, la Cour d’Appel de Colmar (19/03/20) avait également considéré le COVID 19 comme cas de force majeure. Pour la première fois en matière commerciale, le Président […]
La Compagnie AXA doit indemniser un restaurateur pour la perte d’exploitation du fait du COVID-19
C’est une première décision qui sera longuement commentée. La Compagnie AXA a été condamnée à verser une provision de 45.000 euros au restaurateur demandeur à l’action et désigne un expert pour évaluer l’entier préjudice. C’est une décision de référé, donc par nature provisoire. Le Président du tribunal s’en tient aux termes du contrat et exclut […]
L’affaire Renault SANDOUVILLE
Cette décision a fait grand bruit. Dans cette affaire, il est reproché à la CGT d’avoir instrumentalisé la justice pour faire fermer le site de SANDOUVILLE pour des questions de procédure au détriment du dialogue social. Les sanctions peuvent être lourdes à commencer par la fermeture d’un site dont les conséquences économiques sont désastreuses et […]
COVID-19: Protocole de déconfinement
Le protocole du Ministère du travail est disponible en ligne sur le site du Ministère du travail. Il est accompagné de 48 guides métiers. Il concerne les entreprises du secteur privé et prévoit des mesures strictes visant à assurer la protection des salariés.
COVID-19: Le gel des délais pendant la crise sanitaire ne s’applique pas aux droits de rétractation, de réflexion et de renonciation
Comme nous avions eu l’occasion de l’indiquer dans une précédente note, l’article 2 de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 prévoit un mécanisme de report du terme ou de l’échéance : pour les actes, actions en justice, recours, formalités, inscriptions, déclarations, notifications ou publications prescrits par la loi ou le règlement, et qui devaient être réalisés […]
