Pas de confusion possible entre les marques CoLink’In et LinkedIn

La société Linkedin a assigné la société CoLink’In devant le TGI de Paris, arguant notamment une contrefaçon par imitation de ses marques verbale (LINKEDIN) et complexe (Linked in), qui serait dès lors susceptible de créer une confusion dans l’esprit du consommateur. Déboutée une première fois, la société LinkedIn a saisi la Cour d’appel de Paris, qui, dans un arrêt du 5 février 2016, a également rejeté son action en contrefaçon par imitation de marque et condamné le réseau social aux dépens.

La Cour s’attarde longuement sur la comparaison des deux marques verbales, notamment sur le plan phonétique, pour conclure qu’aucune confusion entre les deux marques n’est pas susceptible de naitre. Le fait que la marque litigieuse présente une syllabe supplémentaire, le « Co » en guise de préfixe, ainsi que la forte sonorité de la syllabe « ED » dans la marque LINKEDIN, créé une réelle distinction entre les deux marques. Analysant de façon globale la similarité des deux marques, la Cour conclut sur ce point que « le consommateur ne pourra se méprendre sur l’origine respective des produits ou des services en cause, tant présentent des éléments de différentiation la construction, la prononciation et la perception des signes opposés ».

La Cour arrive à la même conclusion quant à la comparaison de la marque litigieuse avec la marque complexe communautaire « Linked in ».

La contrefaçon ne s’analysant pas à la seule vue des similitudes entre deux choses, mais bien dans une vision d’ensemble, la Cour d’appel de Paris fait ici une application classique de sa jurisprudence, et ne faiblit pas malgré la renommée de la marque LinkedIn.

Source: legalis.fr

 

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