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Nos domaines d'intervention

Les avis des participants

Au fil des années, nous avons recueilli les avis des participants à nos différentes formations. Vous pourrez retrouver certains de ces avis ci-dessous.

Un participant
Un participant04/06/2014
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“Le point fort était la clarté des explications en se basant sur des cas concrets“
Un participant
Un participant26/03/2014
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“J Pujol est compétent et pédagogue, s’adapte parfaitement aux besoins des participants.”
Un participant
Un participant09/10/2014
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“Un formateur très pédagogue et à l’écoute qui illustrait la théorie par des cas concrets“.
Un participant
Un participant11/06/2014
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“Intervenant très à l’écoute qui a favorisé l’échange sur les sujets.”
Un participant
Un participant11/06/2014
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“Excellent formateur qui expose clairement ses idées”
Un participant
Un participant12/06/2013
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“Le formateur a su prendre en considération nos cas pratiques et répondre à nos questions pratiques de façon claire”
Un participant
Un participant08/11/2013
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“Dynamisme de l’intervenant, richesse du contenu.”
Un participant
Un participant06/10/2014
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“Le formateur se met au niveau de tout le monde et a toujours des expériences à raconter ce qui permet de bien comprendre”
Un participant
Un participant06/10/2014
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“L’animateur très compétent et expérimenté, qui a su captiver son auditoire”
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Droit des sociétés

PUJOL AVOCATS intervient en droit des sociétés de leur création à leur liquidation en passant par d’autres étapes telles que :

  •  l’augmentation de capital,
  •  la prise en compte du statut du dirigeant
  •  la négociation et la rédaction de pactes d’associés
  •  Cessions d’entreprises et de branches d’activités par voie de cession de titres, d’apports, de cession d’actifs et notamment de cessions de fonds de commerce
  •  Création d’entreprises communes
  •  Baux commerciaux
  •  Lancement de « start-up » et accompagnement d’entreprises en phase de forte croissance
  •  La prise de garanties (cautions, nantissements, etc)
  •  La gestion des procédures collectives

Droit de la propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle permet de valoriser les création de l’entreprise, et donc d’accentuer son développement commercial.

PUJOL AVOCAT vous assiste dans la détermination et la mise en œuvre de votre stratégie de défense de la propriété intellectuelle de votre entreprise par les actions suivantes :

  •  Diagnostic Propriété Intellectuelle : bilan de l’existant par un inventaire des droits de propriété intellectuelle et du savoir faire de l’entreprise, évaluation de la protection existante, et suggestions d’amélioration
  •  Mise en place de procédures renforçant la protection de la propriété intellectuelle  (accord de confidentialité, dépôt auprès de l’INPI ou de l’OHMI, action de formation des personnels concernés au sein de l’entreprise). Les dépôts de brevet sont réalisés par des CPI avec lesquels nous travaillons
  •  Gestion du pré-contentieux et du contentieux : mises en demeure précontentieuses aux fins de règlement amiable, actions en contrefaçon ou concurrence déloyale

Droit des contrats et droit économique

L’encadrement contractuel des relations d’affaires est un atout essentiel de la prévention des risques juridiques de l’entreprise et du renforcement de la protection de ses intérêts.

PUJOL AVOCAT intervient, en dans la négociation et la rédaction de tous types de contrats tels que:

  • Accords pré contractuels : accord de confidentialité, lettre d’intention, term sheet, promesse, etc…
  • Accords de partenariats, conventions de groupement, joint ventrue, …
  • Conditions générales de vente ou d’achat
  • Contrats de fournitures, de sous-traitance, de prestations de services
  • Contrats informatiques
  • Contrats de distribution (sélective, exclusive,) franchise, apport d’affaires.

Notre intervention tient compte de l’environnement juridique spécifique à chaque projet, tant en France qu’à l’étranger. Nous travaillons naturellement en anglais.

Nous vous assistons aussi dans le suivi de vos contrats avec vos partenaires commerciaux pour

  • Anticiper d’éventuelles difficultés contractuelles
  • Optimiser une renégociation de l’accord
  • Assurer une résiliation du contrat
  • Gérer toute situation pré contentieuse ou contentieuse

Nos clients se trouvent principalement dans les secteurs suivants:

  •  jeux en ligne 
  •  optique et santé 
  •  marché de l’art,
  •  luxe 
  •  tourisme, restauration  
  •  presse, édition 

Internet, nouvelles technologies, RGPD, DPO

PUJOL AVOCATS développe ses compétence en droit appliqué aux technologies avancées en conseillant de nombreuses sociétés pour qui les nouvelles technologies sont au cœur de leur business model.

Dans ce domaine, PUJOL AVOCATS est ainsi en mesure d’accomplir les diligences suivantes :

  • Diagnostic de votre conformité au RGPD
  • Elaboration des registres de traitements
  • Votre DPO externalisé
  • La protection juridique de vos sites internet (protection de vos noms de domaines et procédure de récupération en cas de dépôt frauduleux par des tiers, action en concurrence déloyale, etc..)
  • Négociation et rédaction de vos contrats  relatifs à votre site internet, marchand ou ou non marchand, (CGV, CGU, prestations, affiliation, …)

Accompagnement à l’international

PUJOL AVOCAT est membre de RATIO LEGIS, un groupement de cabinets d’avocats indépendants répartis sur 3 continents totalement dévoués au droit des affaires.

Grâce à ce réseau, PUJOL AVOCAT est en mesure de vous accompagner dans votre développement à l’international (création de sociétés locales, protection des droits de propriété intellectuelle, accord de coopération ou joint de venture, contrats de licences, etc…).

PUJOL AVOCAT pilote aussi pour vous vos contentieux internationaux. PUJOL AVOCAT a développé une expertise particulière en matière de contentieux internationaux et plus particulièrement en matière de recouvrement de créances. PUJOL AVOCAT vous permet ainsi, sans surcout, de centraliser et de gérer l’ensemble de vos contentieux dans tous les pays où nous disposons de correspondant.

Contentieux commerciaux

PUJOL AVOCAT est soucieux de défendre les intérêts de ses clients en cas de litige, en phase pré contentieuse ou contentieuse

Nous avons développé une expérience particulière en matière de recouvrement de créances tant en dehors que dans le cadre de procédures collectives du débiteur. Nous agissons également dans la défense de vos intérêts dans le cadre de  litiges commerciaux avec vos partenaires . Nous pouvons également vous assister pour mener ou répondre à des actions en contrefaçon, en concurrence déloyale ou parasitaire, ainsi que des atteintes à la réputation de votre entreprise sur internet.

PUJOL AVOCAT gère les procédures visant à récupérer vos noms de domaine enregistrés frauduleusement par des tiers.

Enfin, nous pouvons vous accompagner pour tout litige avec l’un de vos clients qui nécessiterait la mise en œuvre du droit de la consommation

Grâce à notre réseau de partenaires Ratio Legis, www.ratiolegis.com, nous pouvons vous accompagner sur des contentieux de dimension internationale

PUJOL AVOCAT est intervenu récemment dans des dossiers contentieux relatifs à  :

  •  Un recouvrement de créances face à un débiteur en procédure collective
  •  Une rupture de relations commerciales établies
  •  une préocudre de récupération d’un nom de domaine 
  •  Des pratiques restrictives de concurrence
  •  Une action en concurrence déloyale et parasitisme
  •  Une contrefaçon de marque