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Nos tarifs

PUJOL AVOCATS: le droit des affaires, un avantage concurrentiel

PUJOL AVOCATS est dédié au droit des affaires en étant profondément marqué par une activité à l’international. Notre mot d’ordre : écouter, comprendre et accompagner nos clients. Vous êtes face à un problème, nous mettons tout en oeuvre pour trouver la solution !

Des tarifs connus à l'avance

Choisissez la formule qui vous convient ! Découvrez ci-dessous nos offres d’abonnements, quelques uns de nos packs “tout compris ” . Vous pouvez également consulter la grille indicative de nos principaux tarifs*.

Nos abonnements

Essentiel

Accompagner votre TPE
150 ht / mois (à partir de)
  • Accès à notre Hotline 1h/mois**
  • Facturation à l'acte
  • % sur la grille d'honoraires

Assistance

Le soutien en souplesse
290 ht / mois (à partir de)
  • Accès à notre Hotline 1h/mois**
  • 1 acte au choix
  • - 5% sur la grille d'honoraires

Croissance

Boostez votre développement
690 ht / mois (à partir de)
  • Accès à notre Hotline 3h/mois**
  • 1 acte au choix
  • -8% sur la grille d'honoraires

Forfait DJE

Votre Dir. Jur. Externalisée
950 ht / mois (à partir de)
  • Accès à notre Hotline en illimité**
  • 2 actes au choix
  • -10% sur la grille d'honoraires

Nos packs

Pack Votre StartUp

2100 ht / société (à partir de)
  • Vos statuts
  • Votre pacte d'associés standard
  • Le dépôt de votre marque à l'INPI

Pack Audit RGPD

2350 ht / entreprise (à partir de)
  • Diagnostics de la situation
  • Examen des registres
  • Recommandations pour remise aux normes RGPD de votre société

Pack Votre DPO

2700 ht / an
  • Diagnostics
  • Elaboration, MAJ des registres
  • Suivi annuel de votre conformité RGPD

Pack Recouvrement

500 ht / litige (à partir de)
  • Honoraire fixe en fonction de la créance
  • Honoraires de résultats
  • Suivi jusqu'au recouvrement effectif

Grille de nos tarifs*

Accord de confidentialité850,00€ HT
CGU1.100,00€ HT
CGV B2B (sur site internet ou non)1.000,00€ HT
CGV B2C (sur site internet ou non)1.100,00€ HT
Contrat cadre de prestation logistique (à partir de)2.800,00€ HT
Contrat d’apport d’affaires1.200,00€ HT
Contrat de franchise, de distribution (à partir de)3.200,00€ HT
Contrat de prestation de service (ex: consultant)1.500,00€ HT
Contrat de sous location d’un bail commercial1.250,00€ HT
Demande de renouvellement d’un bail commercial (à partir de)750,00€ HT
Rédaction de bail commercial ou professionnel (à partir de)1.500,00€ HT
Rédaction modification de tout type de contrat commercialSur devis
Résiliation amiable du bail commercial (à partir de)900,00€ HT
Contentieux au fond (à partir de)2.500,00€ HT
Contentieux en référé (à partir de)1.000,00€ HT
Injonction de payerSur devis
Examen du dossier et MED300,00€ HT
Procédure pour rupture de relations commerciales établiesSur Devis
Procédure en concurrence déloyale (à partir de)3.500,00€HT
Protocole transactionnel (à partir de)900,00€HT
Recouvrement de créanceSur devis
Procédure en contrefaçon de marqueSur devis
Procédure de désignation d’expert judiciaire (à partir de)1.500,00€HT
Postulation600,00€HT
Analyse d’antériorité de marque300,00€HT
Audit juridique de site internet (à partir de)900,00€HT
Contrat de cession de logiciel1.300,00€HT
Contrat de dévelopement de site internet ou de logicielSur devis
contrat de licence ou de cession de marques (à partir de)1.200,00€HT
Dépôt de marque ou logo FR600,00€HT
Dépôt de marque ou logo UE750,00€HT
Mentions légales sur site internet300,00€HT
Politique de confidentialité1.000,00€
Procédure de saisie contrefaçon (à partir de)2.500,00€HT
Procédure d’opposition600,00€HT
Procédure en contrefaçon de marques , référé + fond (à partir de )3.500,00€HT
Audit RGPD et mise en conformité (à partir de)2.000,00€HT
DPO externalisé (à partir de)2.500,00€HT
AG augmentation de capital800,00€HT
AGO avec distribution800,00€HT
AGO sans distribution800,00€HT
Autre AGE900,00€HT
Cession, acquisition fonds de commerce Sur devis
Cession, acquisition sociétéSur devis
Contrat d’animation d’un groupe de sociétés (à partir de)2.000,00€HT
Convention de compte courant d’associés1.000,00€HT
Convention de trésorerie intra groupe2.500,00€HT
Création de société (à partir de)1.500,00€
Création GIE avec Règlement Intérieur2.500,00€HT
Création GIE sans Règlement Intérieur2.000,00€HT
Dissolution et liquidation de société1.500,00€HT
Pacte d’associés standard (à partir de)1.200,00€HT
Pacte d’associés sur mesure (à partir de)1.500,00€HT
Rédaction modification location gérance600,00€HT
Accompagnement dans le cadre d’une procédure collectiveSur devis
Déclaration de cessation de paiement 400,00€HT
Déclaration de créance (à partir de)500,00€HT
Action en revendication ou en restitution (à partir de) 650,00€HT
Procédure devant le juge commissaire (à partir de)850,00 €HT
Constitution dossier Offre de repriseSur devis
Examen d’un projet d’opération au regard des règles de concurrenceSur devis
Plainte auprès des autorités de la concurrenceSur devis
Enquête interneSur devis
Notification d’une opération aux autorités de concurrenceSur devis
Rédaction charte d’un groupementSur devis

 

*Conformément à nos règles déontologiques, avant toute prestation nous convenons d’une convention d’honoraires détaillant l’ensemble des prestations incluses et les honoraires correspondants, ainsi qu’une estimation des éventuels frais à prévoir en sus. Les tarifs indiqués s’entendent hors taxes (TVA de 20% en sus) et hors frais (greffe, huissier, enregistrement, INPI, etc),

** Les modalités de fonctionnement de la hotline sont définies par la convention d’honoraires. L’avantage “acte(s) au choix” est soumis à la souscription d’un abonnement sur douze mois.