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Adoption définitive de la loi sur les VTC

Le 18 septembre dernier, le Parlement a adopté définitivement, l’amendement voté par le Sénat en juillet dernier. Ce dernier avait pourtant provoqué de nombreuses protestations et un débat polémique que nous  avions largement commenté ici.

C’est donc officiel, les vtc n’ont plus le droit d’utiliser la géolocalisation, ni de stationner en ville dans l’attente d’une commande. Obligation leur ait faite de retourner au dépôt.

Un coup dur pour les entreprises innovantes qui avaient apporté un service nouveau aux utilisateurs. Reste à voir maintenant si celles-ci vont solliciter les autorités européennes pour contester la conformité de cette mesure législative au droit européen.

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