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Apple, Starbucks et Amazon dans le collimateur de l’Europe : La France à la recherche de nouvelles mesures

Comme déjà indiqué ici, cela fait plusieurs mois que les pratiques fiscales des géants du Net sont au cœur des réflexions européennes.

En juin 2014, la Commission Européenne avait ouvert une enquête sur les régimes fiscaux octroyés par différents Etats Membres aux sociétés telles qu’Apple, Amazon ou encore Starbucks. Cela avait conduit à la découverte de l’utilisation détournée de la pratique du rescrit fiscal. Celle-ci consiste à permettre à une entreprise de demander à l’avance aux autorités fiscales d’un Etat comment sa situation fiscale sera traitée par celui-ci. Utilisant cette disposition, des entreprises ont alors pu déterminer par anticipation le pays fiscalement le plus accueillant.

Cependant, en attendant une refonte du cadre fiscal international et une initiative européenne pour contrer cette stratégie d’optimisation fiscale, un nouveau rapport de l’organisme France Stratégie prône la création de taxes spécifiques pour ces géants du Web.

Deux propositions émergent notamment :

La première recommande d’instaurer une taxe sur les revenus publicitaires que ces opérateurs tireraient de leur activité en France. Celle-ci suppose de mettre en place un outil de mesure fiable….

La seconde proposition préconise un impôt sur la collecte des données personnelles. Cette taxe serait alors plus élevée pour les groupes exploitant les données personnelles des utilisateurs français, en cas de revente à des tiers ou stockage pour des publicités ciblées.

Cette seconde proposition a-t-elle des chances d’aboutir ?

Si l’on comprend bien l’objectif poursuivi, la mise en place d’une taxe généralisée sur la collecte de données personnelles à l’ensemble des opérateurs risque cependant de pénaliser plus lourdement les plus petits d’entre eux. A l’inverse, en limitant ces taxes aux seuls géants du web étrangers, elle risque d’être analysée comme une mesure illicite équivalente à un droit de douane au sein de l’Union.

La mesure se devrait donc d’être européenne. Reste donc à mettre d’accord les 28 Etats membres pour l’adopter….

 

Source: Les échos

 

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