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Après UberPop, c’est au tour de l’application Heetch de susciter la polémique

Le 25 juin 2015, un arrêté de la Préfecture de police de Paris interdisait les services de  » type UberPop ». L’application Heetch, quant à elle, a décidé de poursuivre ses activités ; celle-ci se définissant comme une « plateforme de l’économie du partage  » et estimant à ce titre ne pas être dans l’illégalité.

Le service, qui fonctionne uniquement de nuit entre 20h et 6h, ferait seulement payer une participation aux frais. L’application affirme que 80% de ses utilisateurs sont des 18-25 ans ayant besoin d’une solution de mobilité nocturne lorsqu’ils ont trop bu ou ne possèdent pas de voiture. Heetch ne permettrait donc pas à ses chauffeurs d’exercer une prestation à titre onéreux.

Selon le co-fondateur de Heetch, les particuliers qui s’inscrivent en tant que chauffeurs toucheraient en moyenne 1500 euros par an et ne prendraient le volant qu’une à deux fois par mois.

Cela étant, en septembre dernier, un chauffeur de VTC a assigné en référé l’application pour concurrence déloyale. Il demandait la cession immédiate de toute activité en Île-de-France et à Lyon ainsi qu’une astreinte de 50 000€ par jour de retard.

Le tribunal de commerce de Paris a débouté ce mardi 3 novembre 2015 le chauffeur, faute d’éléments sur l’activité réelle de sa société de VTC comme le nombre de véhicules qu’elle exploite ou sa zone d’activité. Le demandeur n’a donc pas démontré l’existence d’un trouble qui l’affecte personnellement.

Covoiturage ou prestation commerciale irrégulière ? Cette décision ne préjuge  en rien du caractère légal ou illégal de ladite application.

Sources presse: latribune.fr, francebleu, latribune.fr, lemonde.fr

 

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