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Condamnations pour parasitisme de celui qui copie les éléments du site internet d’autrui

Le parasitisme consiste pour un agent économique à s’immiscer dans le sillage d’un autre en s’inspirant ou en copiant la valeur économique d’autrui afin de tirer profit, sans rien dépenser, de son savoir faire, de son travail intellectuel, de ses investissements.

Le parasitisme est apprécié indépendamment de tout risque de confusion ou de rapport de concurrence qui pourraient exister ou non entre les protagonistes.

Il est sanctionné sur le fondement de l’article 1382 du Code civil selon lequel  » Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.« 

En l’espèce le site « dailyfriends » avait copié presqu’à l’identique le plan, le contenu, le nom, l’agencement des rubriques ainsi que certaines fonctionnalités du site concurrent « onvasortir.com ».

S’il a été rapporté que des éléments rappelant « onvasortir.com » se retrouvaient sur des sites concurrents, aucun de ces sites ne reprenaient quasiment à l’identique l’ensemble des éléments énumérés précédemment.

La Cour d’appel a alors jugé, dans un arrêt du 07 octobre 2015, que le site « dailyfriends » avait commis des actes de parasitisme et l’a condamné à verser 8000€ de dommages et intérêts.

Dans un autre arrêt du 28 septembre 2015, émanant du Tribunal de commerce de Paris cette fois-ci, un autre site internet a été reconnu coupable d’actes de concurrence parasitaire pour avoir largement reproduit un site concurrent ainsi que ses conditions générales de vente. Peu importe que le site soit relativement banal, il suffit seulement qu’il y ait une inspiration de la valeur économique du site d’autrui pour que la concurrence parasitaire soit qualifiée et sanctionnée.

Décisions citées: Tribunal de Commerce de Paris, 15e chambre, 28/09/2015CA de Paris, Pôle 5 – Chambre 4, 07/10/2015

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