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Europe : Une taxe « Google » pour protéger le droit d’auteur ?

La loi Allemande qui consistait à obliger à indemniser les éditeurs lorsque Google utilise leurs contenus est perçue comme un échec.

En France aussi. Contraindre Google à verser 60 millions d’euros à un fonds global pour les droits d’auteurs ne semble pas non plus une solution puisque ce chiffre est vraisemblablement dérisoire par rapport aux sommes réellement en jeu.

L’Espagne à choisi quant à elle de mettre en place une taxe, qui prendra effet le 1er janvier 2015, s’appuyant sur les liens dirigeants vers des contenus protégés de droit d’auteur

La solution est peut être à l’échelle européenne dans l’adoption d’une mesure collective s’inspirant de la solution espagnole. C’est dans ce sens que le nouveau commissaire européen à l’économie Digitale, Günther Oettinger, semble vouloir s’orienter.

Il a ainsi fait récemment plusieurs déclarations, en insistant sur le fait que la réglementation actuelle ne protégeait pas assez bien le droit d’auteur, et qu’il fallait trouver un juste équilibre entre la protection des droit de propriété intellectuelle et les intérêts des utilisateurs.

Source : lesEchos du 20/11/2014.

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