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La Compagnie AXA doit indemniser un restaurateur pour la perte d’exploitation du fait du COVID-19

C’est une première décision qui sera longuement commentée.

La Compagnie AXA a été condamnée à verser une provision de 45.000 euros au restaurateur demandeur à l’action et désigne un expert pour évaluer l’entier préjudice.

C’est une décision de référé, donc par nature provisoire.

Le Président du tribunal s’en tient aux termes du contrat et exclut l’argumentaire de la compagnie selon laquelle la pandémie est inassurable.

Tous à vos contrats pour déterminer si vous pouvez réclamer une indemnisation à votre compagnie !

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