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Résolution du 29 octobre 2015 du Parlement européen: vers un cadre européen de l’utilisation des drones

Le 29 octobre 2015, le Parlement européen a voté une résolution concernant l’utilisation « sûre » des drones. Elle vise à fournir un cadre sur la manière dont la Commission, les États membres et d’autres acteurs pourraient réglementer un tel usage. Il y est affirmé la nécessité de garantir que les drones ne menacent pas la sécurité publique ni le respect de la vie privée. Ainsi les drones devraient être équipés de puces d’identification et enregistrés, afin de faciliter l’identification de ceux qui les utilisent illégalement.

La résolution demande par ailleurs à la Commission de soutenir la recherche des technologies « de détection et d’évitement » pour permettre aux drones d’éviter des collisions, ainsi que la recherche des technologies de « géo-repérage » afin d’éviter le survol de certaines zones.

Les parlementaires ont également rappelé la nécessité de développer le marché européen des drones et des services liés dans le but d’obtenir une meilleure compétitivité mondiale.

Le niveau de risque différant, en outre, selon la taille du drone et le type de zone survolée (peuplée ou non) les futures dispositions devront être adaptées aux divers niveaux de risque. Il conviendra que les législateurs fassent par ailleurs une distinction entre l’usage récréatif et l’usage professionnel.

En décembre 2015 la Commission devrait publier un projet de réglementation relatif au drone de catégorie ouverte (à faible risque).

Sources:

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