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Les chauffeurs de VTC travaillant pour UBER sous le statut d’indépendant devraient-ils être salariés? Une question qui se pose sur plusieurs continents

 

Le modèle économique d’Uber est notamment construit sur l’indépendance des chauffeurs de VTC travaillant sur sa plateforme. Ce statut d’indépendant permet à UBER de ne pas être tenue à certaines obligations sociales qui incombent à l’employeur : cotisations salariales, représentation des salariés, congés payés, procédure de licenciement, etc…

Pourtant, plusieurs chauffeurs de la société américaine cherchent à obtenir en justice la requalification de leur statut indépendant en statut salarié.

Ainsi, en Californie, quatre chauffeurs travaillant pour UBER ont déposé une action de groupe (class action) à cette fin. La société Uber a demandé à ce que l’action déposée fasse l’objet d’un jugement avant dire droit, sans un examen plus au fond. En droit américain ce type de jugement constitue un mécanisme en vertu duquel les causes, pour lesquelles il  n’existe pas de véritable question litigieuse, font l’objet d’une décision au terme d’une procédure sommaire, et non d’un procès au fond, plus approfondie.

Le juge a rejeté par décision, le 11 mars 2015, la demande d’UBER, arguant que la question du statut des chauffeurs était de nature litigieuse, et nécessitait un procès au fond pour déterminer quel était in fine le véritable statut des chauffeurs.

Suite à cette première décision, les chauffeurs ont demandé à ce que l’action de groupe soit ouverte à des milliers d’autres chauffeurs ayant travaillés pour Uber en tant qu’indépendant.

Par une décision du 1er septembre 2015 le même juge californien, s’est prononcé en faveur de l’extension de l’action de groupe pour tous les chauffeurs d’UberBlack, UberX, et UberSUV ayant travaillés et été payés en tant qu’indépendant pour ces plateformes depuis le 16 août 2015. 16.000 chauffeurs seraient concernés.

UBER soutient qu’en l’absence de conducteur type, tous ne désirent pas être salariés et que le recours va donc à l’encontre des intérêts de ceux qui désirent rester indépendants. La société Uber pourra s’appuyer sur diverses décisions amériaines qui ont rejeté une telle demande de requalification

Le litige est donc loin d’être tranché sur le fond. Les décisions que nous venons d’exposer ne présument pas du sens de la décision qui sera finalement rendue.

Affaire à suivre.

Décisions précitées:  Décision de la Cour du District Nord de l’état de Californie, 11/03/2015Décision de la Cour du District Nord de l’état de Californie, 01/09/2015

Presse: lemonde, lexpansion

 

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