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L’offre de lecture en illimité d’Amazon est-elle illégale ?

On connait déjà les nombreuses applications et sites internet (tels que DEEZER, Spotify, Netflix) qui permettent, moyennant un abonnement mensuel, d’accéder en location à d’innombrables œuvres musicales ou cinématographiques.

L’offre Kindle Unlimited d’Amazon applique ce modèle économique au livre numérique. Pour 9,99 € par mois, le lecteur peut lire autant d’ouvrages numériques qu’il le souhaite sur sa tablette, son Smartphone ou son ordinateur.

Un rapport (qui vient d’être remis par la médiatrice du livre, à Fleur Pellerin, Ministre de la Culture et de la Communication) conteste la légalité de cette offre au regard de la législation française selon laquelle seul l’éditeur détermine le prix public des ouvrages, que ceux ci soient vendus en magasin, sur internet ou en format dématérialisé.

Selon la Médiatrice, « les offres d’abonnement dont le prix n’est pas fixé par l’éditeur ou dont le prix fixé par l’éditeur n’est pas porté à la connaissance de l’ensemble des détaillants, ainsi que des usagers, contreviennent aux dispositions législatives ».

A ce jour, la France est, à notre connaissance, le seul pays de l’Union européenne à s’être prononcée ouvertement pour un strict encadrement du prix du livre numérique restreignant considérablement la possibilité de s’abonner mensuellement à un catalogue d’ouvrages littéraires. Une position que Bruxelles ne semble pas partager qui prône plus de concurrence dans l’Union en la matière. La législation française pourrait donc être jugée contraire à la règlementation européenne. Affaire à suivre.

Source: lemonde.fr

 

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