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loi Macron 1/6: l’enseignement de la conduite en ligne

Un constat : beaucoup de candidats au permis de conduire se plaigne du coût de la formation et des délais pour passer l’examen.

La loi Macron veut répondre à ces interrogations.

Tout d’abord, l’article 9 de la loi pose en principe universel l’accès aux épreuves du permis de conduire sur tout le territoire. Pour garantir cet accès universel, la loi (article 8) officialise la possibilité pour un candidat de conclure un contrat à distance avec l’établissement d’enseignement de la conduite. L’émergence d’auto-écoles en ligne devrait donc stimuler la concurrence sur les prix

Il sera aussi désormais possible de passer l’examen du permis de conduire en candidat libre et la présentation du candidat aux épreuves du permis ne pourra donner lieu à l’application d’aucun frais.

En outre, est supprimée la condition d’ancienneté du permis de conduire pour devenir exploitant à titre individuel ou dirigeant ou gérant d’un établissement d’enseignement de la conduite .

Ensuite, afin de réduire les délais de passage des examens théoriques et pratiques, le projet de loi insère de nouvelles dispositions. Ainsi, l’épreuve théorique pourra se dérouler au sein de lycées et d’établissements régionaux adaptés, en dehors du temps scolaire. Afin de réduire le délai entre les deux épreuves à moins de 45 jours, il sera possible de recourir à des agents publics ou contractuels comme examinateurs, tout en garantissant leur compétence, impartialité, indépendance et honorabilité.

Enfin, le projet de loi créée un comité d’apprentissage de la route réunissant des représentants du Parlement, des ministres, des organisations représentatives des auto-écoles, des acteurs de l’apprentissage de la conduite de la route en ligne, des enseignants… Ce comité sera consulté sur les futurs projets de loi et mesures envisagées concernant l’apprentissage de la conduite.

NB : reste à attendre l’examen de la loi par le Sénat pour connaitre le texte définitif

 

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