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Pendant le Coronavirus / COVID-19, concluez vos contrats par voie électronique grâce à votre avocat

Vient de paraitre le Décret 2020-295 du 3 avril 2020 qui permet aux notaires de régulariser, plus largement pendant la crise sanitaire, des actes en matière immobilière, par voie électronique.

C’est très bien !

Mais Votre avocat grâce à #e-actes mis en place par le #CNB peut faire signer électroniquement toutes les parties à de nombreux actes en matière mobilière (contrats commerciaux, protocoles, etc) depuis longtemps.

Le système en garantie l’identité des signataires, l’intégrité des documents et leurs conservations pendant de nombreuses années. #Avocatconnecté

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