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Première décision US décidant de la requalification du contrat UBER de chauffeur indépendant en contrat salarié

Le 1er septembre dernier, le département d’emploi californien a considéré qu’UBER se comportait comme l’employeur d’un chauffeur indépendant au motif que la société UbER déciderait des tarifs pratiqués par celui-ci, qu’elle facturerait des frais lorsqu’il refuse des courses, et qu’elle serait en mesure de suspendre et de désactiver le compte des chauffeurs à son gré.

Cette décision a fait l’objet de deux appels, dont le dernier a été jugé en août 2015, confirmant tous deux le statut de salarié du chauffeur UBER en question.

Une telle décision en requalification n’est pas la seule à ce jour. En juin 2015 la Commission du travail de l’Etat de Californie a également reconnu le statut de salarié d’un chauffeur UBER, tandis qu’un mois plus tôt une requalification avait eu lieu en Floride.

Il est encore trop trop pour dire s’il s’agit de cas d’espèces ou si ces décisions feront jurisprudence. Dans certains Etats américains (Géorgie, Pennsylvanie, Colorado, Indiana, Texas, New York, Illinois), il a été jugé que les chauffeurs Uber étaient des travailleurs indépendants.

Affaire à suivre, donc.

Sources : Décision en appel du 15/06/2015 de la Commission du travail de Californie

Presse: liberation; the guardian, New York Times,

 

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