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Premières interpellations de chauffeurs UBERPOP : le contentieux judiciaire sur le terrain économique

Depuis le 1er janvier 2015, date d’entrée en vigueur du décret d’application de la loi, le service UBERPOP est contraire aux dispositions législatives et réglementaires nationales. Cependant, UBER a décidé de continuer à proposer son service UBERPOP (dans l’attente d’une décision européenne plus favorable ?). Pour ce faire, UBER poursuit donc le recrutement de nouveaux chauffeurs.

Néanmoins, depuis le début de l’année, plusieurs chauffeurs UBERPOP auraient été interpellés et plus d’une trentaine de dossiers seraient entre les mains du Procureur de la République.

Ces chauffeurs risquent d’être poursuivis pour exercice illégal de la profession de taxi. L’éventuelle condamnation  peut aller jusqu’à 15.000 euros d’amende, un an d’emprisonnement, la confiscation du véhicule et une suspension de 5 ans du permis de conduire.

Si UBER a les moyens de se défendre judiciairement et de porter le fer au niveau des instances européennes espérant une appréciation du droit communautaire plus favorable à sa cause, il n’en n’est pas de même des chauffeurs occasionnels. Voilà de quoi refroidir les ardeurs des éventuels candidats … et qui pourrait rapidement affaiblir économiquement UBERPOP !

Source: 01net.com

Mise à jour (18/03/2015): L’Allemagne dit non à Uberpop alors qu’à New York les Uber cars seraient plus nombreuses que les Yellow cabs

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