Les innovations de la loi sur le numérique
Ce mardi 26 janvier, l’Assemblée Nationale a adopté en première lecture le projet de loi-numérique porté par Axelle Lemaire, construit après plusieurs mois de consultation publique en ligne. Parmi les mesures phares, on relève : le renforcement du droit à l’oubli par la création d’une procédure accelérée spécifique la sanction du revenge porn déjà adopté dans […]
Le TGI de Paris ordonne à Google de supprimer des liens renvoyant vers des propos à caractère diffamatoire.
Deux personnes reconnues victimes de diffamation par voie éléctronique, ont demandé en vain à Google de supprimer des liens renvoyant vers les propos de l’auteur condamné pour diffamation. Leurs demandes sont restées vaines; Elles ont donc agi en référé contre Google qui se voit ordonner de supprimer les liens conduisant aux propos diffamatoires. Source: le mondredudroit.fr […]
L’Assemblée réclame que les réseaux sociaux censurent eux mêmes les propos sexistes ou homophobes.
Le projet de loi pour « l’égalité entre les femmes et les hommes » a été adopté par l’Assemblée Nationale, le 26 juin 2014. Parmi les différents articles de ce projet, une disposition risque de faire couler beaucoup d’encres car elle prévoit, sous réserve de son adoption définitive, que relève de la responsabilité des hébergeurs l’obligation de censurer les […]
La CJUE à l’initiative du « droit à l’oubli » des internautes
Le 13 mai 2014, la Cour de Justice de l’Union européenne a tranché en faveur des autorités espagnoles de protection des données personnelles contre Google Espagne. En effet suite à un litige entre ces derniers, la CJUE a pris une décision historique. Dorénavant Google doit se soumettre à la demande des internautes désirant effacer les […]
