FrenchCatalanEnglishSpanish

La loi « anti amazon » adoptée par le Sénat

Depuis la loi Lang (1981), chaque livre doit avoir un prix unique fixé par l’éditeur qui doit être imprimé sur la quatrième de couverture. Le vendeur est autorisé à proposer une réduction allant jusqu’à 5 % du prix du livre au maximum. L’objectif de cette loi était de préserver le monde de l’édition. Exemple parfait de l’exception culturelle française.

Cependant, depuis quelques années, les librairies « physiques » se plaignaient des sites, comme Amazon, arguant de concurrence déloyale au motif qu’en plus d’appliquer la remise de 5% sur chaque livre, ils livraient ceux-ci entre 24 et 48 h en incluant la gratuité des frais de port, et ce bien entendu au plus grand bénéfice du consommateur. Honte à l’affreux consommateur qui regarde son portefeuille au moment de s’offrir quelques dépenses culturelles !!!

On aurait alors plu imaginer, en ces temps de recherche d’amélioration du pourvoir d’achat dudit consommateur, que le législateur aurait plutôt voulu donner plus de souplesse aux acteurs du marché dans la détermination du prix de vente d’un livre, tout en répondant à la préoccupation des libraires. En s’appuyant notamment, pour ce qui est du fondement juridique, sur l’une des libertés fondamentales consacrées par les traités communautaires: la libre circulation des marchandises sur le territoire de l’Union.

Le 26 juin 2014 après de longs mois de réflexion, le Sénat a adopté une nouvelle loi visant à …. encadrer la vente de livres à distance. La mesure consiste à interdire purement et simplement la gratuité des frais de port lors d’une vente à distance.

La loi a été adoptée à l’unanimité ! Ce dont le Sénat s’est félicité y voyant la preuve de l’attachement de la Haute Assemblée aux livres et à notre belle exception culturelle !

Pourtant, on ne peut s’empêcher de penser que cette loi risque d’être un coup d’épée dans l’eau qui ne peut avoir un réel impact sur l’évolution mondial du marché du livre. De plus, cette mesure adoptée unilatéralement par la France sans soutien de l’Europe risque de la pénaliser le marché de vente à distance sans beaucoup aider les librairies « physiques ». Déjà, bien avant l’adoption du texte, certains sites proposaient à leurs clients des offres premium annuelles incluant les frais de ports des achats de livre. Outre son efficacité, la mesure interroge sur la proportionnalité de l’interdiction par rapport à l’objectif poursuivi, condition posée par les textes communautaires.

Cela ressemble donc fort à un retour à la case départ. D’autres voies semblaient pourtant possibles pour préserver le pouvoir d’achat des lecteurs, tout en prenant en considération le besoin exprimé par les acteurs du marché face aux géants internet de la livraison à domicile du livre. Le législateur devra surement reprendre son ouvrage. Voilà donc de quoi écrire à l’avenir de nouvelles pages !

Texte de la loi

[button link= »https://www.pujolavocat.com/category/actualites/ » size= »small » icon= » » color= »gray » lightbox= »false »]Retour à la liste des articles[/button]

 

Partager sur facebook
Facebook
Partager sur twitter
Twitter
Partager sur linkedin
LinkedIn