Transparence et Lobby auprès de la Commission européenne
Bruxelles étant considérée comme la deuxième ville la plus importante pour le lobbying après Washington, le nouveau Président de la Commission, Jean Claude Junker, souhaite renforcer la transparence du rôle des lobbyistes dans l’élaboration des lois. Jean Claude Junker aurait donc décidé d’imposer à tous les officiels de l’exécutif européen de rendre public leurs contacts […]
La Cour d’appel de Paris valide la marque Seloger.com
La société Pressimmo On Line exploite le site seloger.com. Elle est titulaire notamment des marques verbales françaises « SeLoger » et « seloger.com ». Constatant l’utilisation de noms de domaines tels que seloger-pas-cher.com, selogermoischer.com et se logerimmo.com, la société Pressimmo On Line a assigné l’auteur de cet usage pour contrefaçons de marque, concurrence déloyale et parasitaire. En réplique, le […]
