La Commission Européenne condamne Starbucks et Fiat pour avoir bénéficié d’avantages fiscaux sélectifs illégaux de la part d’Etats européens

Nous avions déjà évoqué ici  les raisons pour lesquelles les multinationales Apple, Starbucks et Amazon étaient dans le collimateur de l’Europe. La Commission européenne avait notamment accusé certains Etats d’avoir octroyé des avantages fiscaux à des multinationales via la pratique du rescrit fiscal, ou « ruling ». Cette pratique étant en soi  légale, la Commission avait retenu comme fondement […]

Apple, Starbucks et Amazon dans le collimateur de l’Europe

Le mercredi 11 juin la Commission européenne a ouvert, une enquête sur les régimes fiscaux que certains pays européens (comme le Luxembourg, l’Irlande ou encore les Pays Bas) octroient à certaines multinationales telles qu’Amazon, Apple, Starbucks ou encore Booking.com La Commission enquête sur le « tax ruling », une pratique qui consiste pour une grande entreprise à […]