Quand un commentaire injurieux sur Facebook conduit à la révocation d’un agent public
Un éducateur, employé de mairie, a posté un commentaire injurieux sur sa page Facebook, dirigé contre le premier adjoint de la commune dont il était employé. Cet éducateur a alors fait l’objet d’une procédure disciplinaire et a été révoqué. L’agent a contesté la légalité de cette décision devant le juge administratif, qui, par deux fois, en première […]
Un Tweet dénigrant mais imprécis n’est pas diffamatoire !
Le Tweet litigieux était le suivant: « R. est à la limite de l’abus de bien social avec ses jobs X. ou Y. (on ne sait plus trop) tout en bossant pour #D ». Pour la Cour d’appel qui a rendu son arrêt le 15 janvier dernier, ce message manque de précision « pour pouvoir faire l’objet du […]
Le TGI de Paris ordonne à Google de supprimer des liens renvoyant vers des propos à caractère diffamatoire.
Deux personnes reconnues victimes de diffamation par voie éléctronique, ont demandé en vain à Google de supprimer des liens renvoyant vers les propos de l’auteur condamné pour diffamation. Leurs demandes sont restées vaines; Elles ont donc agi en référé contre Google qui se voit ordonner de supprimer les liens conduisant aux propos diffamatoires. Source: le mondredudroit.fr […]
L’Assemblée réclame que les réseaux sociaux censurent eux mêmes les propos sexistes ou homophobes.
Le projet de loi pour « l’égalité entre les femmes et les hommes » a été adopté par l’Assemblée Nationale, le 26 juin 2014. Parmi les différents articles de ce projet, une disposition risque de faire couler beaucoup d’encres car elle prévoit, sous réserve de son adoption définitive, que relève de la responsabilité des hébergeurs l’obligation de censurer les […]
Une appréciation négative d’un service, par un consommateur, sur un forum de discussions, ne caractérise pas un propos diffamatoire.
Un consommateur insatisfait de son chauffage a contacté sa compagnie d’assurance avec laquelle il avait conclu une convention de protection juridique. Ce consommateur souhaitait intenter une action en référé contre son fournisseur. Mécontent (tout autant) de la prestation de service de la compagnie, ce consommateur déçu l’avait fait savoir sur trois forums différents en qualifiant celle-ci, entre autres, […]
