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Pas de sanction pour des publicités prohibées, au sens du code de la santé publique, sur un site anglais d’un médecin français exerçant dans les deux pays

Un médecin inscrit à l’ordre des chirurgiens-dentistes de Paris et au General Dental Council au Royaume-Uni, pratiquant donc dans les deux pays, s’est vu sanctionné par l’ordre des chirurgiens-dentistes pour avoir diffusé des messages publicitaires contraires au code de la santé publique, sur son site internet. Le Conseil d’Etat vient d’annuler cette décision par un […]