réglementation – Jérôme Pujol

Des changements dans les règles encadrant l’activité de VTC ?

Sujet très actuel ces derniers mois, la règlementation de l’activité de VTC ne cesse d’être alimentée par des nouvelles règles juridiques et décisions judiciaires. Récemment, c’est l’entrée en vigueur le 1er janvier 2015 du décret d’application de la loi Thévenoud du 1er octobre 2014 qui a introduit des précisions sur cette activité. Ce décret a […]

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