L’Administration à l’ère du numérique avec la mise en place d’un identifiant unique
La Direction de l’information légale et administrative (Dila), tente de faire aboutir le projet « France Connect » qui consiste à mettre en place un identifiant unique afin que chacun puisse avoir accès avec ce même identifiant aux portails de toutes les administrations. Ce projet ambitieux, devrait voir le jour progessivement à partir de 2015 jusqu’en 2018. L’efficacité du projet […]
Une blogueuse condamnée pour une critique virulente d’un restaurant
Après une mauvaise expérience dans un restaurant au Cap Ferret, une blogueuse a laissé un commentaire virulent sur le service du restaurant en question. Le restaurant indigné par cette attitude a donc poursuivi la blagueuse. Celle-ci aurait été condamnée à 1500 e d’amende. Les réseaux sociaux se sont émus de cette condamnation qui ne fait que […]
L’Assemblée réclame que les réseaux sociaux censurent eux mêmes les propos sexistes ou homophobes.
Le projet de loi pour « l’égalité entre les femmes et les hommes » a été adopté par l’Assemblée Nationale, le 26 juin 2014. Parmi les différents articles de ce projet, une disposition risque de faire couler beaucoup d’encres car elle prévoit, sous réserve de son adoption définitive, que relève de la responsabilité des hébergeurs l’obligation de censurer les […]
Vers un nouvel arsenal dans la lutte contre la cybercriminalité ?
Lundi 30 juin, le procureur Marc Robert a remis un rapport détaillé de 55 propositions aux ministres de l’intérieur, de l’économie, de la Justice et Garde des Sceaux ainsi qu’au secrétaire d’Etat au numérique. rien que ça ! Ce long rapport, a pour but de continuer le combat contre la cybercriminalité, en instaurant de nouvelles […]
Mettre son site en conformité avec la loi Hamon: petite check-list
La loi Hamon a été publiée le 17 mars 2014. Elle entre en vigueur le 13 juin prochain. Si les décrets d’application sont encore attendus, il est dores et déjà possible de mettre ses CGV en conformité avec le texte sur les points suivants: – Renoncer au système des options pré-cochées : le consommateur doit systématiquement exprimer expressément […]
La CJUE à l’initiative du « droit à l’oubli » des internautes
Le 13 mai 2014, la Cour de Justice de l’Union européenne a tranché en faveur des autorités espagnoles de protection des données personnelles contre Google Espagne. En effet suite à un litige entre ces derniers, la CJUE a pris une décision historique. Dorénavant Google doit se soumettre à la demande des internautes désirant effacer les […]
Une appréciation négative d’un service, par un consommateur, sur un forum de discussions, ne caractérise pas un propos diffamatoire.
Un consommateur insatisfait de son chauffage a contacté sa compagnie d’assurance avec laquelle il avait conclu une convention de protection juridique. Ce consommateur souhaitait intenter une action en référé contre son fournisseur. Mécontent (tout autant) de la prestation de service de la compagnie, ce consommateur déçu l’avait fait savoir sur trois forums différents en qualifiant celle-ci, entre autres, […]
Pour un hébergeur, monnayer les mots clés d’une marque sur internet, au concurrent du titulaire de la marque n’est pas une faute
Le 9 avril dernier, la Cour d’appel de Paris a rendu une décision surprenante. Les agences de voyage Terres d’Aventures et Voyageurs du Monde avaient attaqué Google Inc, Google Irlande et Google France, car ces derniers par le biais de Adwords commercialisaient des mots clés comme « Voyageurs du Monde » ou encore « terredav » à des concurrents. […]
