La contrefaçon en ligne d’un droit d’auteur dans l’UE: quel tribunal compétent ?
Une agence d’architecture allemande a diffusé sur son site internet des clichés sans l’autorisation de l’auteur (autrichien) de ceux-ci. Ce dernier a donc saisi un tribunal autrichien afin d’obtenir des dommages-intérêts pour atteinte au droit d’auteur. Le défendeur allemand a contesté la compétence du tribunal autrichien, au motif que son site, accessible par un nom […]
La CJUE valide la technique du framing non autorisé d’une vidéo mise sur Youtube par son auteur
Une société allemande a constaté que l’une de ses vidéos promotionnelles, diffusées sur YouTube, avait été reprise, sans son autorisation, sur le site internet de deux commerciaux indépendants, chargés de valorisés les produits d’une société concurrente, au moyen d’un lien internet utilisant la technique de la « transclusion » (ou « framing »). Cette technique permet à l’internaute de […]
Europe : Une taxe « Google » pour protéger le droit d’auteur ?
La loi Allemande qui consistait à obliger à indemniser les éditeurs lorsque Google utilise leurs contenus est perçue comme un échec. En France aussi. Contraindre Google à verser 60 millions d’euros à un fonds global pour les droits d’auteurs ne semble pas non plus une solution puisque ce chiffre est vraisemblablement dérisoire par rapport aux […]
