COVID-19: Protocole de déconfinement

Le protocole du Ministère du travail est disponible en ligne sur le site du Ministère du travail. Il est accompagné de 48 guides métiers. Il concerne les entreprises du secteur privé et prévoit des mesures strictes visant à assurer la protection des salariés. 

Retour sur la polémique suscitée par la campagne d’affichage de l’association Alliance Vita

L’association Alliance Vita a conclu un contrat avec Média Transports pour la diffusion d’une campagne d’affichages. Emue par cette campagne, la Maire de Paris avait sollicité son interruption immédiate. Média Transports a alors retiré les affiches litigieuses. Considérant que l’attitude de Média Transports caractérisait un non respect de ses engagements contractuels et une violation des […]

Exploitants de plateformes collaboratives sur Internet: méfiez vous des contrefaçons !

Airbnb, Le Bon Coin, BlaBlaCar, pour ne citer que les plus grands, ont fait de l’économie collaborative leur fonds de commerce. Fondées tantôt sur le partage, la mutualisation, l’échange ou encore la vente, ces plateformes connaissent un succès grandissant auprès des consommateurs, au grand désarroi de l’administration fiscale, mais aussi de certains professionnels. La responsabilité […]

Pas de sanction pour des publicités prohibées, au sens du code de la santé publique, sur un site anglais d’un médecin français exerçant dans les deux pays

Un médecin inscrit à l’ordre des chirurgiens-dentistes de Paris et au General Dental Council au Royaume-Uni, pratiquant donc dans les deux pays, s’est vu sanctionné par l’ordre des chirurgiens-dentistes pour avoir diffusé des messages publicitaires contraires au code de la santé publique, sur son site internet. Le Conseil d’Etat vient d’annuler cette décision par un […]

Une blogueuse condamnée pour une critique virulente d’un restaurant

Après une mauvaise expérience dans un restaurant au Cap Ferret, une blogueuse  a laissé un commentaire virulent sur le service du restaurant en question. Le restaurant indigné par cette attitude a donc poursuivi la blagueuse. Celle-ci aurait été condamnée à 1500 e d’amende. Les réseaux sociaux se sont émus de cette condamnation qui ne fait que […]

Pour un hébergeur, monnayer les mots clés d’une marque sur internet, au concurrent du titulaire de la marque n’est pas une faute

Le 9 avril dernier, la Cour d’appel de Paris a rendu une décision surprenante. Les agences de voyage Terres d’Aventures et Voyageurs du Monde avaient attaqué Google Inc, Google Irlande et Google France, car ces derniers par le biais de Adwords commercialisaient des mots clés comme « Voyageurs du Monde » ou encore « terredav » à des concurrents. […]