Quand un commentaire injurieux sur Facebook conduit à la révocation d’un agent public

Un éducateur, employé de mairie, a posté un commentaire injurieux sur sa page Facebook, dirigé contre le premier adjoint de la commune dont il était employé. Cet éducateur a alors fait l’objet d’une procédure disciplinaire et a été révoqué. L’agent a contesté la légalité de cette décision devant le juge administratif, qui, par deux fois, en première […]

Après UberPop, c’est au tour de l’application Heetch de susciter la polémique

Le 25 juin 2015, un arrêté de la Préfecture de police de Paris interdisait les services de  » type UberPop ». L’application Heetch, quant à elle, a décidé de poursuivre ses activités ; celle-ci se définissant comme une « plateforme de l’économie du partage  » et estimant à ce titre ne pas être dans l’illégalité. Le service, qui […]

Un Tweet dénigrant mais imprécis n’est pas diffamatoire !

Le Tweet litigieux était le suivant: « R. est à la limite de l’abus de bien social avec ses jobs X. ou Y. (on ne sait plus trop) tout en bossant pour #D ». Pour la Cour d’appel qui a rendu son arrêt le 15 janvier dernier, ce message manque de précision « pour pouvoir faire l’objet du […]

Facebook doit se soumettre à la compétence des Tribunaux français.

Son compte Facebook ayant été désactivé, un internaute a décidé d’assigner Facebook en justice, devant le Tribunal de Grande Instance de Paris, pour obtenir la réactivation de son compte, chose qu’il ne parvenait visiblement pas à obtenir amiablement. Avant toute défense au fond, Facebook s’est prévalue de la clause attributive de juridiction contenue dans ses […]

La contrefaçon en ligne d’un droit d’auteur dans l’UE: quel tribunal compétent ?

Une agence d’architecture allemande a diffusé sur son site internet des clichés sans l’autorisation de l’auteur (autrichien) de ceux-ci. Ce dernier a donc saisi un tribunal autrichien afin d’obtenir des dommages-intérêts pour atteinte au droit d’auteur. Le défendeur allemand a contesté la compétence du tribunal autrichien, au motif que son site, accessible par un nom […]

La réaction des acteurs du Web face à l’annonce de nouvelles mesures de contrôle d’internet par le gouvernement

Le 13 janvier 2015, suite aux évènements récents particulièrement tragiques, la Premier Ministre a annoncé de prochaines propositions sur le contrôle d’internet et des réseaux sociaux, utilisés pour « l’embrigadement, la mise en contact et l’acquisition de techniques permettant de passer à l’acte ». Cette annonce inquiète l’Association des Services Internet Communautaires (ASIC), qui compte parmi ses […]

Vente de médicaments en ligne : La réglementation française en question

Depuis quelques mois, la vente de médicaments en ligne nourrit une polémique en France. Pourtant, conseillé et mis en avant par les autorités européennes depuis 2005, l’autorisation de mise en vente de médicaments en ligne n’a vu le jour en France qu’à partir de juin 2013. Depuis, une bataille fait rage entre les pharmaciens et […]

Vers une interdiction surprenante pour les VTC d’utiliser la géolocalisation en ligne

Le 10 juillet 2014, la proposition de loi du Député Thomas Thévenoud a été votée par l’Assemblée Nationale. Cette loi (qui n’est pas encore définitive) consiste à modifier la réglementation dans le secteur des Taxis et des véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC) qui s’affrontent depuis plusieurs semaines. La disposition principale est celle qui cherche à […]