Les VTC vent-debout contre Uber
Cette fois-ci c’est à l’initiative de trois sociétés de VTC (et non pas celle des taxis ou des pouvoirs publics) de contester en justice le service UberPOP de la société Uber. En effet, les sociétés Le Cab, transdev Shuttle France (veolia) et Greentomatocars viennent d’assigner l’entreprise américaine pour concurrence déloyale au motif que le chauffeur […]
Le Conseil constitutionnel se penche sur l’activité des VTC
Sur demande du syndicat CGT-Taxi, le Conseil d’Etat a saisi le Conseil constitutionnel d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) pour qu’il se prononce sur l’éventuelle conformité à la Constitution des articles L.231-1 à L231-4 du code du tourisme, tels qu’ils résultent de la loi du 22 juillet 2009. Le syndicat CGT Taxi estimait, en substance, […]
Les villes Américaines face aux sites de partage
Ces dernières années les services urbains se sont vus modifiés par l’arrivée de sites internet comme Uber ou encore Airbnb. Jusqu’à présent, ces entrepreneurs innovants du web ne rencontraient pas de problèmes particuliers venant troubler leur prospérité. Cependant, elles ont pris une telle ampleur depuis ces derniers mois, que ces sites de partage se heurtent […]
Adoption définitive de la loi sur les VTC
Le 18 septembre dernier, le Parlement a adopté définitivement, l’amendement voté par le Sénat en juillet dernier. Ce dernier avait pourtant provoqué de nombreuses protestations et un débat polémique que nous avions largement commenté ici. C’est donc officiel, les vtc n’ont plus le droit d’utiliser la géolocalisation, ni de stationner en ville dans l’attente d’une […]
Le différend VTC / taxis dépasse nos frontières !
Nous avons déjà eu l’occasion de commenter ici le conflit entre les VTC et les taxis français notamment à l’occasion de l’adoption par le Sénat de la loi Thevenoud le 23 juillet dernier. Ce conflit dépasse désormais nos frontières. En effet, après la Belgique, c’est au tour de la justice allemande d’interdire les VTC dans […]
Ornikar: l’auto école en ligne. Rien ne sert d’attaquer trop vite….
Ornikar première auto-école en ligne, ambitionne de bouleverser le marché des auto-écoles traditionnelles. Le service en question consiste à proposer un entrainement en ligne au code de la route et une inscription en ligne à l’épreuve. Pour ce qui est de la conduite, le service permet de trouver un moniteur partout en France grâce à la géolocalisation, puis l’inscription […]
Vers une interdiction surprenante pour les VTC d’utiliser la géolocalisation en ligne
Le 10 juillet 2014, la proposition de loi du Député Thomas Thévenoud a été votée par l’Assemblée Nationale. Cette loi (qui n’est pas encore définitive) consiste à modifier la réglementation dans le secteur des Taxis et des véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC) qui s’affrontent depuis plusieurs semaines. La disposition principale est celle qui cherche à […]
